Site web : www.lotissement-durable.fr/
Les émoluments du notaire suivent un barème dégressif : 3,870% jusqu'à 6 500€, 1,596% de 6 500€ à 17 000€, 1,064% de 17 000€ à 60 000€, et 0,799% au-delà.
plafonds de ressources et de loyersLa structure des loyers varie significativement selon le type de logement. Pour un bien non conventionné, le propriétaire fixe librement le montant du loyer selon le marché.